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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02236621A0002

Permis de démolir n° 02236621A0002 à Trémel, 2 Mezou Bihan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236621A0002, déposé en mairie de Trémel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 02236621A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Mezou Bihan, le permis de démolir n° 02236621A0002 a été délivré le 9 septembre 2021 à Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Trémel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Trémel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezou Bihan

Territoires administratifs

Commune: Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREMEL (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02236621A0002
Code commune INSEE	22366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Mezou Bihan à Trémel (22310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236621A0002, déposé en mairie de Trémel.

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