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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02236626A0002

Permis d'aménager n° 02236626A0002 à Trémel, 5 De L Argoat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREMEL et autorisée le 23 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236626A0002, déposé en mairie de Trémel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PA n° 02236626A0002

Demandeur

COMMUNE DE TREMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236626A0002 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 5 De L Argoat. La demande émane de COMMUNE DE TREMEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB64, AB206. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Trémel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

23/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB64 AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203665
SIRET: 21220366500048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREMEL (22310)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREMEL

PA n°02236621A0001 Commencé

Rue Beaumanoir

07 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02236626A0002
Code commune INSEE	22366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 De L Argoat à Trémel (22310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREMEL et autorisée le 23 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236626A0002, déposé en mairie de Trémel.

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Rue Beaumanoir

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