Permis de démolir n° 02236223C0002 à Tréguier, Rue De La Chantrerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 02236223C0002
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236223C0002 a été délivré le 4 avril 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Chantrerie. Le demandeur déclaré est LANNION TREGOR AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 852758853
- SIRET
- 85275885300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LANNION (22307)
Autres dossiers de LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236223C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |