Permis de démolir n° 02236223C0001 à Tréguier, Rue Du Manoir Saint Andre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 02236223C0001
Demandeur
COMMUNE DE TREGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2023 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236223C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Manoir Saint Andre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGUIER.
Le terrain support du projet couvre 121 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD252. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Tréguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGUIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203624
- SIRET
- 21220362400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGUIER (22220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |