Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223622500005

Permis de démolir à Tréguier - Cour Jean Balcou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0223622500005

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 0223622500005, délivré le 10 février 2026 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Cour Jean Balcou, Tréguier (22220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LANNION TREGOR AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 7 783 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

7 783 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 783 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
852758853
SIRET
85275885300018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0223622500005
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cour Jean Balcou, Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AMENAGEMENT et autorisé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223622500005, instruit par la commune de Tréguier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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