Permis de démolir n° 02236223C0005 à Tréguier, 17 Rue Colvestre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 02236223C0005
Demandeur
SCI PIERMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02236223C0005 a été délivré le 10 juillet 2023 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue Colvestre. La demande émane de SCI PIERMARIE.
Le terrain d'assiette couvre 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERMARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902049386
- SIRET
- 90204938600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TREGUIER (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236223C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |