Permis de démolir n° 02236222C0007 à Tréguier, Rue Saint Andre Rue De La
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 02236222C0007
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Saint Andre Rue De La, le permis de démolir n° 02236222C0007 a été délivré le 20 février 2023 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de LANNION TREGOR AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 852758853
- SIRET
- 85275885300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LANNION (22307)
Autres dossiers de LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236222C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |