Permis de démolir n° 02236219C0003 à Tréguier, 9 Rue Le Peltier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 02236219C0003
Demandeur
COMMUNE DE TREGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02236219C0003, délivré le 22 octobre 2019 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Le Peltier. La demande émane de COMMUNE DE TREGUIER.
Le terrain d'assiette couvre 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGUIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203624
- SIRET
- 21220362400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGUIER (22220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236219C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |