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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02236222C0005

Permis de démolir n° 02236222C0005 à Tréguier, 27 Rue Saint Andre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MM PRO LA BARRIERE et autorisé le 11 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236222C0005, déposé en mairie de Tréguier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PD n° 02236222C0005

Demandeur

SCI MM PRO LA BARRIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02236222C0005, délivré le 11 octobre 2022 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Saint Andre. SCI MM PRO LA BARRIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MM PRO LA BARRIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813392578
SIRET: 81339257800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02236222C0005
Code commune INSEE	22362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Saint Andre à Tréguier (22220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MM PRO LA BARRIERE et autorisé le 11 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236222C0005, déposé en mairie de Tréguier.

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