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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02236222C0002

Permis d'aménager n° 02236222C0002 à Tréguier pour un terrain de 1 305 m², 27 Rue Saint Andre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI MM PRO LA BARRIERE et autorisé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236222C0002, déposé en mairie de Tréguier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 02236222C0002

Demandeur

SCI MM PRO LA BARRIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2023 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236222C0002 porte sur un projet situé 27 Rue Saint Andre. La demande émane de SCI MM PRO LA BARRIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 305 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MM PRO LA BARRIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813392578
SIRET: 81339257800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02236222C0002
Code commune INSEE	22362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 305 m², situé 27 Rue Saint Andre à Tréguier (22220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI MM PRO LA BARRIERE et autorisé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236222C0002, déposé en mairie de Tréguier.

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PA n°02236221C0002 Autorisé

5 Rue De La Chantrerie

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30 nov. 2021 21 774 m² foncier COMMUNE DE TREGUIER

PA n°02236221C0003 Autorisé

Impasse Fontaine Houdot Kernabat

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28 juin 2022 15 780 m² foncier SECIB

PA n°02236222C0001 Commencé

21B Rue Saint Andre

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05 oct. 2022 851 m² foncier COMMUNE DE TREGUIER

PA n°02236223C0001 Autorisé

Avenue Des Etats De Bretag

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02 oct. 2023 62 692 m² foncier COMMUNE DE TREGUIER

PA n°0223622500002 Autorisé

23 Impasse Saint Francois

Tréguier (22220)

25 sept. 2025 138 m² foncier

PA n°0223622500003 Autorisé

23 Impasse Saint Francois

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25 sept. 2025 138 m² foncier

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