Permis de démolir n° 02236221C0002 à Tréguier, 14 Rue Colvestre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 02236221C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236221C0002 a été délivré le 6 août 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue Colvestre.
La parcelle concernée s'étend sur 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Tréguier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN FRANCISCO (94117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |