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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02236215G0001

Permis de démolir n° 02236215G0001 à Tréguier, Rue Jean-Jaures Et Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREGUIER et autorisée le 2 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236215G0001, déposé en mairie de Tréguier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PD n° 02236215G0001

Demandeur

COMMUNE DE TREGUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean-Jaures Et Pasteur, le permis de démolir n° 02236215G0001 a été délivré le 2 février 2015 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREGUIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2015

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGUIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203624
SIRET: 21220362400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREGUIER (22220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02236215G0001
Code commune INSEE	22362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean-Jaures Et Pasteur à Tréguier (22220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREGUIER et autorisée le 2 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236215G0001, déposé en mairie de Tréguier.

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