Permis de démolir n° 02236015Q0001 à Trégueux, Rue Du Pont Leon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 02236015Q0001
Demandeur
SCI PANOTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02236015Q0001, délivré le 29 mai 2015 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont Leon. Le demandeur déclaré est SCI PANOTIC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB183. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PANOTIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808663694
- SIRET
- 80866369400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de SCI PANOTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236015Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |