Permis de démolir n° 02236016Q0001 à Trégueux, 13 Rue Marc Seguin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PD n° 02236016Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236016Q0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Marc Seguin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Trégueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236016Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |