Permis de démolir n° 02233918C0001 à Taden, 6 Rue Du Zef
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 avril 2018
Dossier PD n° 02233918C0001
Demandeur
SARC CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02233918C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Zef. Le demandeur déclaré est SARC CONSTRUCTIONS.
Le terrain concerné couvre 3 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Taden.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARC CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428948939
- SIRET
- 42894893900015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TADEN (22105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02233918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |