Permis de démolir n° 02233919C0002 à Taden, 4 La Jannaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PD n° 02233919C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02233919C0002 a été délivré le 2 octobre 2019 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 La Jannaie.
Le terrain support du projet couvre 638 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Taden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02233919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |