Permis de construire Locaux N° 02233923C0017

Permis de construire n° 02233923C0017 à Taden pour 1 455 m² de locaux, 6 Rue Du Zef

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 02233923C0017

Demandeur

SCI TERRA COTTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233923C0017 a été délivré le 6 novembre 2023 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Zef. La demande émane de SCI TERRA COTTA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 1 455 m² 0 m² 392 m² 0 m² 1 063 m² 1 455 m²
Total 392 m² 1 455 m² 0 m² 392 m² 0 m² 1 063 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 1 455 m² 0 m² 392 m² 0 m² 1 063 m² 1 455 m²
dont Industrie 392 m² 1 455 m² 0 m² 392 m² 0 m² 1 063 m² 1 455 m²
Total locaux 392 m² 1 455 m² 0 m² 392 m² 0 m² 1 063 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRA COTTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492539341
SIRET
49253934100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233923C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Zef, à Taden (22100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TERRA COTTA et accordé le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233923C0017, déposé en mairie de Taden.

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