Permis de construire Locaux N° 02233919C0001

Permis de construire n° 02233919C0001 à Taden pour 1 465 m² de locaux, 6 Rue Du Zef

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 mars 2019

Dossier PC n° 02233919C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233919C0001 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2019 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Zef.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
Total 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
Total locaux 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233919C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Zef, à Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233919C0001, déposé en mairie de Taden.

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