Permis de démolir n° 02232620Q0001 à Saint-Rieul, 1 3 5 Rue De La Croix Verte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 02232620Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232620Q0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Rieul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 3 5 Rue De La Croix Verte.
La parcelle concernée s'étend sur 1 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Rieul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Rieul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rieul Code postal 22270 Identifiant INSEE 22326
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RIEUL (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232620Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |