Permis de démolir n° 02232618Q0001 à Saint-Rieul, 7 Du Bourgneuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 02232618Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Du Bourgneuf, le permis de démolir n° 02232618Q0001 a été délivré le 20 février 2018 à Saint-Rieul (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 1 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB236. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Rieul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rieul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rieul Code postal 22270 Identifiant INSEE 22326
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RIEUL (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232618Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |