Permis de démolir n° 02232621Q0001 à Saint-Rieul, 27 Rue De La Croix Verte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 02232621Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Saint-Rieul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232621Q0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Croix Verte.
Le terrain d'assiette couvre 1 314 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC169. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Rieul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rieul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rieul Code postal 22270 Identifiant INSEE 22326
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RIEUL (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232621Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |