Permis de démolir n° 0223262600001 à Saint-Rieul, 3 Rue Du Pont Besnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PD n° 0223262600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pont Besnier, le permis de démolir n° 0223262600001 a été délivré le 24 mars 2026 à Saint-Rieul (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB272. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Rieul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
24 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rieul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rieul Code postal 22270 Identifiant INSEE 22326
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RIEUL (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223262600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |