Permis de construire Locaux N° 02232621Q0003

Permis de construire à Saint-Rieul pour 90 m² de locaux - 7 Rue De La Croix Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Croix Verte, Saint-Rieul (22270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RIEUL et accordé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232621Q0003, instruit par la commune de Saint-Rieul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 02232621Q0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RIEUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02232621Q0003, délivré le 31 mai 2021 à Saint-Rieul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Croix Verte, Saint-Rieul (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT RIEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC163, ZC118, ZC201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

18/06/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rieul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC163 ZC118 ZC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rieul Code postal 22270 Identifiant INSEE 22326
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	264 m²	90 m²	90 m²	354 m²
Total	344 m²	90 m²	90 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	264 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RIEUL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203269
SIRET: 21220326900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-RIEUL (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02232621Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	18/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Croix Verte, Saint-Rieul (22270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RIEUL et accordé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232621Q0003, instruit par la commune de Saint-Rieul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rieul

DP n°0223262500015 Locaux Annulé

3 Les Landes

Saint-Rieul (22270)

Travaux sur construction existante

03 févr. 2026 45 m² SDP

PC n°0223262500008 Logement Commencé

Impasse De Launay

Saint-Rieul (22270)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 147 m² SDP

PC n°0223262500004 Locaux Autorisé

1 Rue De La Forge

Saint-Rieul (22270)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 72 m² SDP COMMUNE DE SAINT RIEUL

PC n°02232624Q0004 Locaux Commencé

Les Gaboriaux

Saint-Rieul (22270)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 2 028 m² SDP SARL SUNNY

PC n°02232624Q0005 Locaux Autorisé

Les Gaboriaux

Saint-Rieul (22270)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 327 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GABORIAUX

PC n°02232623Q0005 Logement Commencé

7 Les Gaboriaux

Saint-Rieul (22270)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 188 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rieul

Permis de démolir à Saint-Rieul

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rieul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rieul

Autres types d'autorisations à Saint-Rieul

Caractéristiques du projet