Permis de démolir n° 02232518Q0001 à Saint-Quay-Portrieux, 1 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 02232518Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Four A Chaux, le permis de démolir n° 02232518Q0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 553 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1584, 0E1580, 0E1242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232518Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |