Permis de démolir n° 02232518Q0003 à Saint-Quay-Portrieux, 6 Rue Du Tertre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PD n° 02232518Q0003
Demandeur
EFAJ-PAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232518Q0003 a été délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Tertre. Le demandeur déclaré est EFAJ-PAL.
Le terrain support du projet couvre 1 109 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1483, 0C1476, 0C1474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFAJ-PAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523580918
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232518Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |