Retour aux permis de démolir de Saint-Quay-Portrieux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232518Q0005

Permis de démolir n° 02232518Q0005 à Saint-Quay-Portrieux, 3 Rue Du Tertre Breton

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232518Q0005, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 02232518Q0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02232518Q0005 a été délivré le 6 novembre 2018 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Tertre Breton.

Le terrain support du projet couvre 701 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232518Q0005
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Tertre Breton à Saint-Quay-Portrieux (22410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232518Q0005, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Quay-Portrieux

PD n°02232518Q0002 Autorisé

14 Rue Des Greves

Saint-Quay-Portrieux (22410)

22 mai 2018 500 m² foncier

PD n°02232518Q0003 Autorisé

6 Rue Du Tertre

Saint-Quay-Portrieux (22410)

12 juil. 2018 1 109 m² foncier EFAJ-PAL

PD n°02232518Q0004 Autorisé

Nouveau Port

Saint-Quay-Portrieux (22410)

18 juil. 2018 976 m² foncier SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR

PD n°02232518Q0006 Autorisé

6 Rue Des Lilas

Saint-Quay-Portrieux (22410)

03 déc. 2018 176 m² foncier

PD n°02232518Q0007 Autorisé

63 Te Rue Des Trois Freres Salaun

Saint-Quay-Portrieux (22410)

10 déc. 2018 1 205 m² foncier

PD n°02232518Q0008 Autorisé

8 Chemi Du Tertre Breton

Saint-Quay-Portrieux (22410)

21 déc. 2018 668 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux

330 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Quay-Portrieux

22 autorisations