Permis de démolir n° 02232524Q0001 à Saint-Quay-Portrieux, 3 Rue Du Tertre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 mars 2024
Dossier PD n° 02232524Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232524Q0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Tertre.
Le terrain d'assiette couvre 229 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232524Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |