Permis de démolir n° 0223172500001 à Saint-Méloir-des-Bois, 11 Rue Des Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PD n° 0223172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223172500001 a été délivré le 22 septembre 2025 à Saint-Méloir-des-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Fontaines.
Le terrain support du projet couvre 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A211. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Bois Code postal 22980 Identifiant INSEE 22317
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MELOIR-DES-BOIS (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |