Permis de démolir n° 02231721C0001 à Saint-Méloir-des-Bois, 5077 La Lieurais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 02231721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 à Saint-Méloir-des-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231721C0001 porte sur un bâtiment situé 5077 La Lieurais.
La parcelle concernée s'étend sur 8 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC154, ZC62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Bois Code postal 22980 Identifiant INSEE 22317
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MELOIR DES BOIS (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |