Permis de démolir n° 02231724C0001 à Saint-Méloir-des-Bois, La Ville Es Brets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 02231724C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Méloir-des-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231724C0001 a été délivré le 25 juin 2024, pour un bâtiment situé La Ville Es Brets.
Le terrain support du projet couvre 2 014 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA276, ZA279. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Bois Code postal 22980 Identifiant INSEE 22317
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ARNOULT EN YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |