Permis de démolir n° 02231718C0001 à Saint-Méloir-des-Bois, Les Champs Suzerain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 02231718C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02231718C0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Saint-Méloir-des-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Les Champs Suzerain.
La parcelle concernée s'étend sur 50 079 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC162. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Bois Code postal 22980 Identifiant INSEE 22317
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |