Permis de démolir n° 02231719C0001 à Saint-Méloir-des-Bois, 5058 La Pevrie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 02231719C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Méloir-des-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231719C0001 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un bâtiment situé 5058 La Pevrie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA182. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Bois Code postal 22980 Identifiant INSEE 22317
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MELOIR DES BOIS (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |