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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02230917C0002

Permis de démolir n° 02230917C0002 à Merdrignac, Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAUNEUC et autorisé le 18 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230917C0002, déposé en mairie de Merdrignac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PD n° 02230917C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAUNEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bourg, le permis de démolir n° 02230917C0002 a été délivré le 18 août 2017 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAUNEUC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB153. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Merdrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAUNEUC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203095
SIRET: 21220309500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LAUNEUC (22230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAUNEUC

PD n°02230917C0001 Autorisé

Le Bourg

08 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02230917C0002
Code commune INSEE	22147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourg à Merdrignac (22230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAUNEUC et autorisé le 18 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230917C0002, déposé en mairie de Merdrignac.

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PD n°02214717J0001 Autorisé

21 Rue Nationale

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29 juin 2017 2 527 m² foncier

PD n°02214717J0002 Autorisé

3 Sainte Brigitte

Merdrignac (22230)

31 juil. 2017 4 528 m² foncier

PD n°02230917C0001 Autorisé

Le Bourg

Merdrignac (22230)

08 août 2017 COMMUNE DE SAINT LAUNEUC

PD n°02214717J0003 Autorisé

2 Rue Du Manoir Du Vieux B

Merdrignac (22230)

01 sept. 2017 1 658 m² foncier

PD n°02230917C0004 Autorisé

La Terre Bise

Merdrignac (22230)

10 nov. 2017 GAEC DE LA TERRE BISE

PD n°02230917C0003 Autorisé

La Villeneuve

Merdrignac (22230)

27 nov. 2017 GAEC DE LA TERRE BISE

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