Permis de démolir n° 0223052500001 à Saint-Jouan-de-l'Isle, 49 Le Jeannay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PD n° 0223052500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223052500001 a été délivré le 8 août 2025 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 49 Le Jeannay.
Le terrain d'assiette couvre 21 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JOUAN DE L ISLE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |