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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02230521C0001

Permis de démolir n° 02230521C0001 à Saint-Jouan-de-l'Isle, 6 Rue De La Ville Jouet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230521C0001, déposé en mairie de Saint-Jouan-de-l'Isle.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 02230521C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02230521C0001, délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Ville Jouet.

Le terrain d'assiette couvre 217 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02230521C0001
Code commune INSEE	22305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Ville Jouet à Saint-Jouan-de-l'Isle (22350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230521C0001, déposé en mairie de Saint-Jouan-de-l'Isle.

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