Permis de démolir n° 0223022600002 à Saint-Jacut-de-la-Mer, 96 Bd Du Rougeret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PD n° 0223022600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Bd Du Rougeret, le permis de démolir n° 0223022600002 a été délivré le 2 mars 2026 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB265. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Au total, 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.
Dépôt
6 février 2026
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAL SOUS MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223022600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |