Retour aux autorisations de Saint-Jacut-de-la-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223022500002

Permis de démolir n° 0223022500002 à Saint-Jacut-de-la-Mer, 2 Ter Rue Des Haas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223022500002, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0223022500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223022500002 a été délivré le 17 mars 2025, pour un bâtiment situé 2 Ter Rue Des Haas.

Le terrain support du projet couvre 891 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1297, AC1300. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1297 AC1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	891 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JACUT DE LA MER (22750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223022500002
Code commune INSEE	22302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ter Rue Des Haas à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223022500002, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jacut-de-la-Mer

PD n°02230224C0002 Terminé

16 Rue De Chatelet

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

12 nov. 2024 1 178 m² foncier

PD n°02230224C0003 Autorisé

21 Rue Des Bourgneufs

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

02 déc. 2024 1 443 m² foncier

PD n°0223022500001 Autorisé

52 Che Saint Christophe

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

17 mars 2025 1 088 m² foncier

PD n°0223022500004 Autorisé

28 Route Du Guildo

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

09 sept. 2025 1 818 m² foncier

PD n°0223022600001 Autorisé

33 Rue De La Gare

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

12 févr. 2026 1 537 m² foncier

PD n°0223022600002 Autorisé

96 Bd Du Rougeret

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

02 mars 2026 249 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jacut-de-la-Mer

Permis de construire à Saint-Jacut-de-la-Mer

140 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jacut-de-la-Mer

13 autorisations