Permis de démolir n° 0223022600001 à Saint-Jacut-de-la-Mer, 33 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 0223022600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223022600001, délivré le 12 février 2026 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De La Gare.
Le terrain concerné couvre 1 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL167. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Au total, 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223022600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |