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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02230224C0003

Permis de démolir n° 02230224C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer, 21 Rue Des Bourgneufs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230224C0003, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 02230224C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02230224C0003 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Bourgneufs.

La parcelle concernée s'étend sur 1 443 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JACUT DE LA MER (22750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02230224C0003
Code commune INSEE	22302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Bourgneufs à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230224C0003, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

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PD n°02230223C0002 Autorisé

Rue De La Poste

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

05 sept. 2023 692 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

PD n°02230224C0001 Autorisé

131 Boulevard Du Rougeret

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

02 sept. 2024 488 m² foncier

PD n°02230224C0002 Terminé

16 Rue De Chatelet

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

12 nov. 2024 1 178 m² foncier

PD n°0223022500001 Autorisé

52 Che Saint Christophe

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

17 mars 2025 1 088 m² foncier

PD n°0223022500002 Autorisé

2 Ter Rue Des Haas

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

17 mars 2025 891 m² foncier

PD n°0223022500004 Autorisé

28 Route Du Guildo

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

09 sept. 2025 1 818 m² foncier

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