Permis de démolir n° 02230224C0002 à Saint-Jacut-de-la-Mer, 16 Rue De Chatelet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 02230224C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2024 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02230224C0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Chatelet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 178 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIF SUR YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02230224C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |