Le permis de démolir n° 02227917J0001 a été délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 place du Champ de Foire. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CARADEC.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 408 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 115, AA 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Saint-Caradec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 115 AA 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 408 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Caradec. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARADEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202790
SIRET: 21220279000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227917J0001
Code commune INSEE	22279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AA 115, AA 116 à Saint-Caradec (22600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02227918J0001 Mixte Terminé

2-4 place du Champ de Foire

Parcelles AA 115, AA 116 à Saint-Caradec (22600)

Diminution sans transformation

20/04/2018 421 m² SDP COMMUNE DE SAINT CARADEC

Permis de démolir de la même période à Saint-Caradec

PD n°02227912J0001 Autorisé

23 rue Nationale

Saint-Caradec (22600)

07 févr. 2013

PD n°02227915P0001 Autorisé

35 rue Nationale

Saint-Caradec (22600)

12 févr. 2015

PD n°02227919J0001 Autorisé

9 impasse Surcouf

Saint-Caradec (22600)

27 mars 2019 1 296 m² foncier

PD n°02227920J0001 Autorisé

6 place du Martray

Saint-Caradec (22600)

16 févr. 2021 737 m² foncier

PD n°02227921J0001 Autorisé

3 place du Champ de Foire

Saint-Caradec (22600)

23 févr. 2021 381 m² foncier

PD n°02227921J0002 Autorisé

14 place du Martray

Saint-Caradec (22600)

29 avr. 2021 4 852 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Caradec

Permis de construire à Saint-Caradec

70 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Caradec

3 autorisations