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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227917J0001

Permis de démolir n° 02227917J0001 à Saint-Caradec, 4 Pl Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC et autorisé le 10 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227917J0001, instruit par la commune de Saint-Caradec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 02227917J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARADEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227917J0001 a été délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Pl Du Champ De Foire. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CARADEC.

Le terrain concerné couvre 408 m². Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Caradec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA115 AA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	408 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARADEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202790
SIRET: 21220279000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227917J0001
Code commune INSEE	22279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pl Du Champ De Foire à Saint-Caradec (22600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC et autorisé le 10 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227917J0001, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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