Le permis de démolir n° 02227919J0001 a été délivré le 27 mars 2019 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 impasse Surcouf.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 296 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 31. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Saint-Caradec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Surface du terrain

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2019

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 296 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227919J0001
Code commune INSEE	22279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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