Permis de démolir n° 02227920J0001 à Saint-Caradec, 6 place du Martray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PD n° 02227920J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227920J0001 a été délivré le 16 février 2021 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 place du Martray.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 737 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Saint-Caradec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 737 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35207)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227920J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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