Permis de construire n° 02227918J0001 à Saint-Caradec pour 421 m² de logement et locaux, 2-4 Pl du Champ de Foire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 02227918J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CARADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227918J0001, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2-4 Pl du Champ de Foire. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CARADEC.
Ce permis de construire concerne 2 logements collectifs neufs, tous des T2, après démolition des 510 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 408 m². S'y ajoutent 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 115, AA 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 510 m² existants et construit 421 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 510 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 90 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -107 m² | 90 m² |
| Locaux | 313 m² | 331 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 18 m² | 331 m² |
| Total | 510 m² | 421 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -89 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 331 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 18 m² | 331 m² |
| Total locaux | 313 m² | 331 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 18 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Caradec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CARADEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202790
- SIRET
- 21220279000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CARADEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227918J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 24/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AA 115, AA 116 à Saint-Caradec (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.