Permis de construire à Saint-Caradec pour 421 m² de logement et locaux - 2-4 Pl Du Champ De Foire
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 20 avril 2018 · Dossier PC n° 02227918J0001 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT CARADEC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02227918J0001, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2-4 Pl Du Champ De Foire, Saint-Caradec (22600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 331 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA116.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Caradec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 90 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 313 m² | 331 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 18 m² | 331 m² |
| Total | 510 m² | 421 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 313 m² | 331 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 18 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227918J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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