Permis de construire Mixte N° 02227918J0001

Permis de construire n° 02227918J0001 à Saint-Caradec pour 421 m² de logement et locaux, 2-4 Pl Du Champ De Foire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 02227918J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227918J0001, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2-4 Pl Du Champ De Foire. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CARADEC.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 331 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA116. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA115 AA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 90 m² 0 m² 197 m² 0 m² -107 m² 90 m²
Locaux 313 m² 331 m² 0 m² 313 m² 0 m² 18 m² 331 m²
Total 510 m² 421 m² 0 m² 510 m² 0 m² -89 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 331 m² 0 m² 313 m² 0 m² 18 m² 331 m²
Total locaux 313 m² 331 m² 0 m² 313 m² 0 m² 18 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARADEC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202790
SIRET
21220279000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CARADEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227918J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-4 Pl Du Champ De Foire, à Saint-Caradec (22600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC et accordé le 20 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227918J0001, déposé en mairie de Saint-Caradec.

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