Permis de démolir n° 02227912J0001 à Saint-Caradec, 23 Rue Nationale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PD n° 02227912J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227912J0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Nationale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Caradec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227912J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |