Délivré le 7 février 2013 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227912J0001 porte sur un bâtiment situé 23 rue Nationale.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 13. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Saint-Caradec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227912J0001
Code commune INSEE	22279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Nationale à Saint-Caradec (22600)

L’autre dossier recensé rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°02227915P0001 Autorisé

35 rue Nationale

Saint-Caradec (22600)

12/02/2015

Permis de démolir de la même période à Saint-Caradec

PD n°02227915P0001 Autorisé

35 rue Nationale

Saint-Caradec (22600)

12 févr. 2015

PD n°02227917J0001 Autorisé

4 place du Champ de Foire

Saint-Caradec (22600)

10 janv. 2018 408 m² foncier COMMUNE DE SAINT CARADEC

PD n°02227919J0001 Autorisé

9 impasse Surcouf

Saint-Caradec (22600)

27 mars 2019 1 296 m² foncier

PD n°02227920J0001 Autorisé

6 place du Martray

Saint-Caradec (22600)

16 févr. 2021 737 m² foncier

PD n°02227921J0001 Autorisé

3 place du Champ de Foire

Saint-Caradec (22600)

23 févr. 2021 381 m² foncier

PD n°02227921J0002 Autorisé

14 place du Martray

Saint-Caradec (22600)

29 avr. 2021 4 852 m² foncier

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