Permis de démolir n° 02227822V0005 à Saint-Brieuc, 44 Rue Saint-Guillaume
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 02227822V0005
Demandeur
BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227822V0005, délivré le 14 mars 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Saint-Guillaume. Le demandeur déclaré est BOCAGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOCAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 689800225
- SIRET
- 68980022501227
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227822V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |