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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227822V0038

Permis de démolir n° 02227822V0038 à Saint-Brieuc, 20 Rue De La Cote A Moussu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 6 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227822V0038, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 02227822V0038

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue De La Cote A Moussu, le permis de démolir n° 02227822V0038 a été délivré le 6 janvier 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

La parcelle concernée s'étend sur 662 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227822V0038
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Cote A Moussu à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 6 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227822V0038, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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