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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227822V0033

Permis de démolir n° 02227822V0033 à Saint-Brieuc, 2 Boulevard Vauban

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA GAMBILLE et autorisé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227822V0033, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 02227822V0033

Demandeur

LA GAMBILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227822V0033 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un bâtiment situé 2 Boulevard Vauban. La demande émane de LA GAMBILLE.

Le terrain support du projet couvre 1 841 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 841 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAMBILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 326794823
SIRET: 32679482300087
Code APE (NAF): 47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227822V0033
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boulevard Vauban à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA GAMBILLE et autorisé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227822V0033, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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