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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02227822V0004

Permis de démolir à Saint-Brieuc - 53 Boulevard Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227822V0004, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 02227822V0004

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02227822V0004, délivré le 3 mai 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 53 Boulevard Clemenceau, Saint-Brieuc (22000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION. Le terrain concerné couvre 4 048 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

4 048 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 048 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069409
SIRET: 20006940900056
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227822V0004
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Boulevard Clemenceau, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227822V0004, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.