Permis de construire Locaux N° 02227822V0026

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 3 111 m² de locaux - 61 Bd Waldeck Rousseau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 02227822V0026

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 02227822V0026, délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 61 Bd Waldeck Rousseau, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD661, BD662, BD663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 448 m²

Surface existante avant

6 067 m²

Surface créée

3 111 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

6 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD661 BD662 BD663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 067 m² 739 m² 2 372 m² 382 m² 2 372 m² 357 m² 6 424 m²
Total 6 067 m² 739 m² 2 372 m² 382 m² 2 372 m² 357 m² 6 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 065 m² 739 m² 2 372 m² 249 m² 2 372 m² 490 m² 5 555 m²
Équipements publics 1 002 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 869 m²
Total locaux 6 067 m² 739 m² 2 372 m² 382 m² 2 372 m² 357 m² 6 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227822V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Bd Waldeck Rousseau, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227822V0026, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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